Conditions Générales de Vente

APERÇU

La boutique Funky Matcha est exploitée par Olsson Ecom AB, une société immatriculée en Suède (n° d'immatriculation 559527-5552), dont le siège social est situé à Riddargatan 3B, 114 35 Stockholm, Suède.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site internet Funky Matcha (www.funkymatcha.com, le « Site »), ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire. En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou faisant l'objet d'un lien dans le présent document.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions énoncés dans le présent document, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.

Les présentes Conditions régissent les achats effectués par les consommateurs via le Site. Les commandes de gros, B2B et de distribution sont régies par des accords écrits distincts conclus entre Funky Matcha et le client professionnel concerné, le cas échéant.

Les commandes peuvent être passées par des particuliers âgés d'au moins 18 ans, ou ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence, quel qu'il soit.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle disponible au moment où vous l'avez passée. Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions pour vos archives.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique que nous utilisons pour vendre nos produits et Services.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou que vous avez obtenu le consentement parental ou tutélaire nécessaire.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables (y compris les lois relatives au droit d'auteur) dans votre juridiction.

La transmission de vers, de virus ou de tout code malveillant est strictement interdite.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate des Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le Service, d'annuler des commandes ou de bloquer l'accès au Site aux clients qui se livrent à des activités abusives, frauduleuses ou nuisibles envers notre entreprise ou notre personnel.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service pour des motifs commerciaux légitimes, notamment, sans s'y limiter, en cas de suspicion de fraude ou d'abus, de violation des présentes Conditions, ou lorsque la loi applicable l'exige.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de paiement) peut être transféré de façon non chiffrée sur différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont quant à elles toujours chiffrées.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou du Site sans autorisation écrite préalable.

Les titres sont indiqués à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter la portée des présentes Conditions.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre nom de marque, notre logo, nos images de produits, la conception de nos emballages et le contenu de notre site internet appartiennent à Funky Matcha / Olsson Ecom AB. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.

Marques déposées & clause de compatibilité

Nos produits comprennent des capsules compatibles avec les machines Nespresso®*. Funky Matcha est une marque indépendante qui n'est affiliée à Nespresso® ou Nestlé, ni approuvée ou parrainée par ces derniers.

*Nespresso® est une marque déposée de Société des Produits Nestlé S.A. Toute référence à Nespresso® est faite uniquement à des fins de description de compatibilité et n'implique aucune association ni approbation.

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations figurant sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de le faire. Il vous appartient de surveiller vous-même les éventuelles modifications.

Nous ne pouvons garantir que les descriptions, images ou autres contenus relatifs aux produits correspondent exactement au produit livré, en raison de variations liées à la fabrication, à des mises à jour d'emballage ou à des changements de fournisseur.

Le matcha étant un produit naturel, des variations de couleur, de goût et d'aspect peuvent survenir d'un lot à l'autre. Ces variations n'affectent ni la qualité ni la sécurité du produit et ne constituent pas un motif de remboursement.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables de ces modifications, changements de prix ou interruptions.

Toute remise, promotion ou offre peut être modifiée ou retirée sans préavis.

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d'échange prévues par notre Politique de remboursement & retour.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des images et descriptions de nos produits, mais ne pouvons garantir la fidélité des couleurs affichées par votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, d'annuler des commandes ou de retirer des produits, à notre entière discrétion.

Nous ne garantissons pas que les produits ou Services répondront à vos attentes.

Tous les poids, dimensions et mesures des produits sont approximatifs et peuvent varier légèrement en raison des processus de production.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation concernant votre achat. Ce droit, y compris notre dispositif de rétractation en ligne, est décrit en détail dans notre Politique de remboursement & retour.

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LIVRAISON & LOGISTIQUE

Les livraisons sont assurées par nos partenaires logistiques, lesquels peuvent inclure des plateformes d'expédition et transporteurs tiers (tels que PostNord, DHL, UPS). Vos données personnelles (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont communiquées à ces partenaires strictement aux fins du traitement et de la livraison de votre commande.

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs. Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou non-livraisons causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout autre événement raisonnablement hors de notre contrôle.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

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ARTICLE 6 – FACTURATION & INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons refuser ou annuler des commandes à notre discrétion, notamment lorsque nous suspectons raisonnablement une activité frauduleuse ou abusive, telle que des schémas de commandes partageant des informations de facturation ou de livraison entre plusieurs comptes d'une manière incompatible avec un usage légitime.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour toutes vos commandes et à maintenir les informations de votre compte actualisées.

Voir notre Politique de remboursement & retour pour plus d'informations.

En cas de communication d'informations de livraison incorrectes ou incomplètes, nous ne saurions être tenus responsables des retards, pertes ou frais supplémentaires en résultant.

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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau Service proposé via le site sera également soumis aux présentes Conditions.

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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Service peut inclure du contenu ou des liens provenant de tiers.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu de ces tiers et déclinons toute responsabilité relative à ces liens ou produits.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions des tiers concernés avant de conclure toute transaction avec eux.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES & CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des suggestions, idées ou autres contributions, vous nous accordez le droit illimité de les utiliser sur tout support.

Nous ne sommes tenus ni d'assurer la confidentialité de ces contributions, ni de verser une quelconque compensation, ni d'y répondre.

Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu généré par un utilisateur que nous jugerions inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle décrit notre conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Notre utilisation des cookies et technologies de suivi similaires est décrite dans notre Politique relative aux cookies.

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES & OMISSIONS

Il se peut que le site contienne occasionnellement des erreurs typographiques ou factuelles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, ainsi que de modifier ou d'annuler des commandes sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces informations, sauf lorsque la loi l'exige.

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu pour : (a) enfreindre une loi quelconque ; (b) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (c) harceler, discriminer ou diffuser des logiciels malveillants ; (d) collecter les données d'autrui ; (e) envoyer des messages non sollicités ou extraire du contenu (« scraping ») ; (f) porter atteinte à la sécurité du site.

Toute violation peut entraîner la résiliation de l'accès.

Toute tentative d'ingénierie inverse, de copie ou de reproduction de nos formulations de produits, de nos mélanges ou de la conception de nos emballages est strictement interdite.

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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Le Service et l'ensemble des produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou des produits, dans toute la mesure permise par la loi.

Notre responsabilité au titre de toute réclamation, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le montant total que vous avez payé pour le ou les produits concernés, sauf lorsqu'un niveau de responsabilité supérieur est requis par une disposition légale impérative.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour des faits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, notamment, sans s'y limiter : le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; la fraude ; ou vos droits légaux en tant que consommateur relatifs aux produits défectueux, non conformes ou insatisfaisants en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs. Les dispositions relatives aux « Réclamations & produits défectueux », énoncées dans notre Politique de remboursement & retour, décrivent la manière dont ces situations sont traitées.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Funky Matcha ainsi que ses filiales, partenaires et employés, contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions.

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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

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ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez y mettre fin en cessant d'utiliser le site.

Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès si nous suspectons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Funky Matcha.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne saurait constituer une renonciation aux droits correspondants.

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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois.

Tout litige découlant des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Stockholm, Suède, sans préjudice de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier, en tant que consommateur, d'intenter une action devant les tribunaux de votre propre pays de résidence en vertu du droit applicable de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation de toute mise à jour.

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ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution ou la livraison causé par des circonstances raisonnablement hors de notre contrôle (les « cas de force majeure »). Ces événements comprennent, sans s'y limiter :

• Les guerres, conflits armés, actes de terrorisme ou troubles civils
• Les mesures gouvernementales, embargos ou sanctions
• Les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, tremblements de terre, inondations ou incendies
• Les épidémies, pandémies ou urgences de santé publique
• Les perturbations des services postaux ou de messagerie, grèves ou lock-out
• Les coupures d'électricité, pannes d'internet ou autres défaillances majeures d'infrastructure

En cas de survenance d'un cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes concernées, sans obligation de remboursement ou d'indemnisation pour les produits non livrés. Les clients en seront informés dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

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ARTICLE 21 – COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : hello@funkymatcha.com

Adresse de retour : Funky Matcha c/o Olsson Ecom AB Riddargatan 3B 114 35 Stockholm Suède Org. nr : 559527-5552